Charte départementale Assainissement Non Collectif (ANC)

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Depuis début 2018 nous sommes adhérents de la Charte départementale pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Côte d’Or.

Cette charte est un gage de qualité du travail des organisations qui y sont adhérentes.

Cela signifie que les entreprises suivent des règles établies afin de pouvoir satisfaire au mieux ses clients.

Cette charte comprend plusieurs actions :

  • Contribution à l’amélioration de la qualité de l’eau ;
  • Limitation des risques sanitaires et environnementaux
  • Valorisation de l’action des particuliers, des collectivités et des acteurs économiques ;
  • Amélioration de la qualité de la prestation des entreprises ;

Les objectifs de la charte ANC sont :

  • Favoriser les dispositifs ANC de qualité ;
  • Encourager et renforcer l’information auprès des propriétaires d’installation neuves et anciennes ;
  • Valoriser l’image de l’Assainissement Non Collectif.

La charte ANC a également un certain nombre de partenaires :

  • Le Conseil Général ;
  • Les agences de l’eau ;
  • Les services d’État ;
  • l’Agence Régionale de Santé ;
  • Les collectivités en charge de la compétence ANC ;
  • Les chambres consulaires et professionnelles ;
  • Les contrôleurs publics et privés de l’ANC ;
  • Les bureaux d’études, architectes, constructeurs et prescripteurs des équipements ANC ;
  • Les producteurs et fournisseur de granulats ;
  • Les installateurs et vidangeurs d’assainissement ;
  • les notaires et professionnels de l’immobilier.